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Politique en Matière de Droits d'Auteur

Par souci de simplicité, nous avons traduit cette page de l’anglais au français. Cette traduction n’est disponible qu’à titre informatif : la version officielle est la version anglaise. (Voir maintenant)

Chez CogniFit, Ltd ('CogniFit'), nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons que nos utilisateurs fassent de même.

1. Typologie des Réclamations Relatives aux Droits d'Auteur

CogniFit répond aux notifications pour atteinte aux droits d'auteur envoyés dans le cadre de l'application de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La Section 512 de la loi DMCA présente les exigences légales à respecter pour signaler de manière formelle une violation de droits d'auteur. Elle donne également des instructions sur la façon dont une partie concernée peut faire appel d'une suppression en envoyant un avis de contestation conforme.

CogniFit répond aux signalements de violation de droit d'auteur présumée, tels que les allégations relatives à l'utilisation non autorisée d'une image protégée en tant que photo de profil ou de bannière, à l'utilisation non autorisée d'une vidéo ou d'une image protégée importée via nos services d'hébergement multimédias, ou à des Tweets contenant des liens vers des ressources présentant des violations présumées.

2. Informer CogniFit d’une Réclamation Relative à des Droits d'Auteur

Vous pouvez signaler une violation présumée de droits d'auteur en contactant par email notre agent chargé des droits d’auteur à l’adresse email suivante: copyright@cognifit.com.

Remplir une notification DMCA est le début d'une procédure judiciaire prédéfinie. Votre réclamation sera étudiée pour établir sa validité, sa précision et son exhaustivité. Si ces éléments sont jugés satisfaisants, nous traiterons votre réclamation et nous enverrons une copie complète de votre notification (avec votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email) à l'utilisateur ou aux utilisateurs ayant publié le contenu supposé en infraction.

Si vous vous préoccupez de la transmission de vos coordonnées, vous pouvez recourir à un agent pour effectuer le signalement.

Merci de noter qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais d'avocat encourus par CogniFit ou ses utilisateurs, dans le cas où vous procéderiez sciemment à de fausses déclarations concernant du contenu ou une activité supposée en infraction. Si vous n'êtes pas certain que le contenu signalé est réellement en infraction, contactez un avocat avant de remplir une notification pour atteinte aux droits d'auteur et de nous l'envoyer.

Pour envoyer une notification relative à une violation présumée de droits d'auteur, vous devrez nous fournir les informations suivantes:

  • Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom (taper le nom complet suffit
  • L'identification de l'œuvre dont les droits d'auteur sont supposés violés (avec par exemple un lien vers votre œuvre originale ou une description claire des contenus concernés
  • L'identification du contenu concerné et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CogniFit de localiser le contenu sur son site Web ou ses services;
  • Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse email;
  • Une déclaration affirmant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière indiquée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi; et
  • Une déclaration sous serment stipulant que les informations contenues dans le signalement sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur.

La réponse de CogniFit aux signalements de possibles violations de droits d'auteur peut inclure la suppression du contenu concerné ou la restriction de l'accès à celui‑ci. Si nous supprimons du contenu ou restreignons l'accès à celui‑ci en réponse à un signalement d'infraction supposée, CogniFit fera ce qui est en son pouvoir pour contacter le détenteur du compte concerné et l'informer de la suppression ou de la restriction de l'accès, en lui fournissant une copie complète de l'avis de retrait et des instructions sur la marche à suivre pour déposer un avis de contestation.

Si vous n'avez pas encore reçu une copie de la notification relative au contenu supprimé de votre compte, veuillez répondre au message que nous vous avons envoyé.

Dans les circonstances appropriées, CogniFit peut suspendre et avertir les récidivistes et, dans les cas les plus graves, mettre définitivement fin aux comptes d'utilisateurs.

3. Déposer un Avis de Contestation Donnant Suite à une Réclamation Relative à des Droits d'Auteur

Si vous pensez que le contenu indiqué dans l'avertissement sur les droits d'auteur a été mal identifié ou supprimé par erreur, déposez un avis de contestation en suivant les instructions ci‑dessous.

Le fait de republier un contenu supprimé suite à un avertissement sur les droits d'auteur peut entraîner la suspension définitive du compte concerné. Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur, veuillez déposer un avis de contestation plutôt que de simplement republier le contenu en question.

Pour envoyer un avis de contestation, vous devrez nous fournir les informations suivantes:

  • Une signature physique ou électronique (taper votre nom complet suffit
  • L'identification du contenu ayant été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé, et de l'emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de l'accès (la description figurant dans l'avertissement sur les droits d'auteur suffit
  • Une déclaration sous serment stipulant que vous croyez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou en raison d'une identification erronée du contenu à supprimer ou désactiver; et
  • Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et une déclaration stipulant que vous acceptez la compétence de la cour fédérale de district de votre juridiction de résidence, ou si vous résidez en dehors des États‑Unis, de toute juridiction des lieux d'établissement de CogniFit, et que vous acceptez la signification de la part de la personne ayant établi la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C), ou d'un agent de cette personne.

Pour déposer un avis de contestation, veuillez répondre à notre notification par email au sujet de la suppression et inclure les informations requises dans le corps de votre réponse, car nous jetons toutes les pièces jointes pour des raisons de sécurité.

4. Conséquences Légales

Veuillez noter que déposer un rapport de violation de propriété intellectuelle constitue des démarches officielles générant des conséquences juridiques. Réfléchissez bien avant d'envoyer une réclamation ou un avis de contestation, surtout si vous n'êtes pas certain d'être le détenteur des droits d'auteur ou d'être autorisé à agir au nom du détenteur des droits. Les signalements frauduleux et/ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Veuillez vous assurer que vous êtes bien le détenteur des droits d'auteur, ou que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et vérifiez que vous comprenez bien les répercussions d'une réclamation fallacieuse.

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